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2. Editions, publications
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 01er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Crédits
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